Dernière mise à jour : 02 octobre 2025
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Éthiquement’ Chien représentée par Céline Lopez – Le Guillard, dont le siège est situé à 6 rue de la Mairie – 49660 TORFOU SEVREMOINE, et toute personne physique ou morale souhaitant utiliser les services proposés sur le site www.ethiquementchien.fr.
En passant commande ou en s’inscrivant à un service via le site, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces CGV.
2. Services proposés
Éthiquement’ Chien propose des services d’éducation et de comportement canin, comprenant notamment :
-
Séances d’éducation individuelle ou en groupe ;
-
Conseils comportementaux pour les chiens ;
-
Suivi personnalisé et accompagnement à domicile ou en ligne.
Les descriptions des services, leurs tarifs et modalités sont détaillées sur le site.
3. Commande et conclusion du contrat
-
Toute commande ou réservation de service via le site constitue une offre d’achat ferme et engage le client.
-
La commande est considérée comme acceptée à la confirmation par Éthiquement’ Chien par e-mail ou téléphone.
-
Les informations fournies par le client doivent être exactes et complètes. Toute modification (adresse, coordonnées, informations sur l’animal) doit être signalée immédiatement.
4. Tarifs et paiement
-
Les tarifs des services sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC).
-
Éthiquement’ Chien se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les services commandés sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
-
Le paiement s’effectue via [méthodes de paiement : virement, carte bancaire, paiement en ligne, espèces], selon les modalités précisées lors de la réservation.
5. Conditions d’annulation et de remboursement
-
Toute annulation doit être signalée par e-mail ou téléphone.
-
Pour les séances individuelles :
-
Annulation plus de 48h à l’avance : remboursement intégral ou report possible ;
-
Annulation moins de 48h : la séance peut être facturée en totalité, sauf cas de force majeure.
-
-
Pour les forfaits ou packs de séances, les modalités de report ou remboursement sont précisées dans l’offre spécifique.
6. Obligations du client
Le client s’engage à :
-
Fournir des informations exactes sur son animal ;
-
Suivre les recommandations de l’éducateur dans le cadre des séances ;
-
Respecter les règles de sécurité et d’hygiène définies lors des séances à domicile ou en extérieur.
7. Responsabilité
-
Éthiquement’ Chien met tout en œuvre pour fournir un service de qualité, mais ne peut être tenue responsable des incidents liés au comportement de l’animal en dehors des séances ou en cas de non-respect des recommandations.
-
La responsabilité de Éthiquement’ Chien ne pourra excéder le montant payé pour le service concerné.
8. Propriété intellectuelle
Le contenu du site, incluant textes, images, vidéos et supports pédagogiques, est la propriété de Éthiquement’ Chien]. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
9. Données personnelles
Les informations collectées lors de la réservation ou de la commande sont utilisées conformément à la Politique de confidentialité du site (www.ethiquementchien.fr/politique-de-confidentialite/). Le client dispose de droits d’accès, de rectification et d’opposition à l’utilisation de ses données.
10. Loi applicable et litiges
-
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
-
Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du siège de Éthiquement’ Chien.